contrats miniers d or

  • La stabilisation des contrats pétroliers

    2021-11-16 · émanant des établissements d''enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. La stabilisation des contrats pétroliers Ebtissam El Kailani-Chariat To cite this version: Ebtissam El Kailani-Chariat. La stabilisation des contrats pétroliers. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2017.

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  • RDC-Chine : après le volet minier, la partie ...

    2021-11-9 · À Lire RDC-Chine : 6 milliards de dollars de contrats miniers vont être réexaminés Le volet minier de ce contrat avait déjà fait l''objet d''un premier rapport de la ministre des Mines ...

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  • LA REVISION PAR L''ETAT DES CONTRATS CONCLUS …

    2013-1-17 · 12 Cas de la révisitation des contrats miniers évoquée ci-dessus en RD Congo. Voir aussi les cas du Liberia (2005) et de la Guinée (2008). 13 Rescision ou annulation. 14 Un des buts de l''arbitrage international est d''éviter les juridictions de l''Etat …

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  • La révision des contrats miniers – Congo Indépendant

    2021-5-26 · La plupart des contrats miniers signés avec les entreprises publiques et l''Etat congolais ont conduit au bradage et à la spoliation du patrimoine minier de l''Etat. La faible contribution des recettes minières au budget de l''Etat provient du fait que le Code …

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  • RDC: Révision des contrats miniers : F. Tshisekedi «l ...

    2021-6-25 · D''après les informations d''Africa Intelligence, les Etats-Unis, qui ne font pas mystère de leur soutien auprès de la présidence de Félix Tshisekedi, ont activement encouragé l''administration congolaise à renégocier les contrats miniers entre la Chine et la RDC.

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  • RDC : révision des contrats miniers, Dan Gertler exempté ...

    2021-11-7 · Au centre de toutes ces accusations mais seule la révision des contrats miniers chinois préoccupe la RDC, aucune allusion faite sur Dan Gertler. Selon Africa Progress Panel, la RDC pourrait perdre 3,71 milliards de $ dans les accords miniers et pétroliers suspects conclus avec l''homme d''affaires et intermédiaire israélien Dan Gertler ...

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  • Contrats miniers – Initiative pour la Transparence dans ...

    Contrats miniers. Procédures d''octroi des titres miniers. Télécharger le document 682.89 KB. En savoir plus sur les procédures d''octroi, visiter le site du Ministère des Mines et de la Géologie. PLAN DE PUBLICATION DES CONTRATS MINIERS @CN-ITIE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2020.

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  • CONTRATS MINIERS LEONINS EN RDC : Pas seulement les ...

    2021-10-6 · CONTRATS MINIERS LEONINS EN RDC : Pas seulement les Chinois. Sur la revisitation des désormais célèbres contrats chinois (mines contre infrastructures), le compte-rendu des délibérations du conseil des ministres de vendredi 24 septembre 2021 s''est révélé peu disert, malgré l''intervention des ministres des ITPR et des Mines.

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  • La Renégociation des Contrats Miniers en Afrique Cas du ...

    2017-11-10 · contrats miniers de quatrième génération en Afrique. Différentes parties prenantes, en particulier les acteurs de la société civile et les organisations internationales, y trouveront également des levies pou accompagne et évalue le pocessus dans ces pays et dans d''autes envionnements.

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  • Afrikarabia » Contrats miniers : les bonnes intentions de ...

    2021-6-9 · Avec ces contrats, c''est tout une élite congolaise qui s''est enrichie, et autant d''argent qui ne rentre pas dans les caisses du Trésor public ». Le collectif « Le Congo n''est pas à vendre » a récemment estimé que l''intermédiaire israélien Dan Gertler aurait fait perdre en …

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  • RDC : révision des contrats miniers, Dan Gertler exempté ...

    2021-11-5 · Au centre de toutes ces accusations mais seule la révision des contrats miniers chinois préoccupe la RDC, aucune allusion faite sur Dan Gertler. Selon Africa Progress Panel, la RDC pourrait perdre 3,71 milliards de $ dans les accords miniers et pétroliers suspects conclus avec l''homme d''affaires et intermédiaire israélien Dan Gertler ...

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  • CONTRATS MINIERS

    2019-12-12 · Et elle reste d''une importance capitale aujourd''hui. Avec le développement des processus industriels dans de nombreuses parties du monde, les contrats miniers régissant ces processus se sont multipliés. Et la disponibi-lité de dépôts relativement ! facile d''accès " se …

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  • Contrats miniers : Comment gagner plus ? | Maliweb

    2020-11-13 · Le Mali est le troisième pays producteur d''or en Afrique, après le Ghana et l''Afrique du Sud. Mais, pour beaucoup de Maliens, l''or ne brille pas assez pour eux. Si après plus de 30 ans d''exploitation industrielle des évolutions sont à noter, notamment en matière de lois, pour profiter davantage des retombées du secteur minier certains préalables sont requis.

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  • [Tribune] RDC : Félix Tshisekedi, les contrats miniers et ...

    2021-6-19 · Dans le contexte des contrats miniers en RDC, Félix Tshisekedi reproche au consortium d''entreprises minières chinoises, d''une part, et au groupe de sociétés minières non-chinoises, d ...

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  • Les contrats miniers déséquilibrés à l''épreuve des ...

    2020-12-15 · Les contrats d''investissement minier conclus par les Etats africains révèlent généralement des engagements juridiques en équilibre précaire et déséquilibrés au stade de leur formulation. Une telle situation peut néanmoins être résolue par plusieurs instruments juridiques, dont les Principes Unidroit sur les contrats du commerce international, qui sont de plus en plus appliqués ...

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  • DIVULGATION DES CONTRATS MINIERS : Pourquoi le Mali …

    2021-7-5 · Mieux, il dira que les pays ont même été encouragés à divulguer publiquement tous les contrats et licences qui fixent les conditions d''exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux. Il a rappelé que la situation des titres miniers au Mali au 31 décembre 2018, est loin du nombre des contrats publiés.

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  • L''ANALYSE COMPARATIVE DES CONTRATS MINIERS AU …

    2019-12-12 · comparative des contrats miniers en République du Mali. La question de l''exploitation de l''or fait l''objet d''un débat contradictoire au Mali. Certains magnifient sa contribution à l''économie nationale, en termes de recettes au budget national et de création d''emplois.

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  • DROIT MINIER | AFRIQUE

    2018-11-15 · d''acquisitions et cessions d''actifs miniers en Afrique et quant à leur gestion : Octroi des droits miniers L''équipe Mines possède une expérience signifi cative dans le conseil de clients dans le cadre des di˜ érentes procédures d''attribution des droits miniers, en particulier dans la négociation et la rédaction de contrats ...

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  • La pratique du droit minier en Afrique

    2017-5-20 · contrats d''hypothèques minières et les contrats de financement des projets miniers. Contentieux et réclamations Nous assistons nos clients dans les contentieux sur la validité des droits et/ou titres miniers, notamment en matière de refus d''attribution, de renouvellement, de …

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  • LISTE DES CONTRATS – ITIE Tchad

    Publier les contrats et les permis qui énoncent les modalités d''exploitation des ressources naturelles est devenu une règle pour les pays qui mettent en place l''initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).La décision de divulguer les contrats ou les permis montre que de plus en plus, Etats et entreprises privées se rendent compte que les avantages de la ...

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  • Contrats miniers chinois: l''Etat congolais se penche sur TFM

    2021-8-19 · Contrats miniers chinois: l''Etat congolais se penche sur TFM. Une mine d''or au Nord-Kivu en RDC, 21 avril 2015. (VOA/Charly Kasereka) La présidence congolaise, qui a manifesté il y a quelques mois son intention de revisiter les contrats miniers, …

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  • Exploitation minière au MALI: A quand la relecture des ...

    2021-3-15 · Cinq mois après l''installation des autorités de transition et la formation d''un gouvernement, le processus de relecture des contrats miniers n''est toujours pas à l''ordre du jour et ne semble pas être une priorité du ministre des mines. Alors que la relecture …

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  • Revisiting Mining Contracts in the DRC: Impossible ...

    et les contrats miniers ont été signés et montrent aussi le bien fondé du présent processus de "revisitation" en RDC. Guerre et pillage des ressources en RDC Entre 1996 et 2006, la République Démocratique du Congo (RDC), qui regorge d''énormes ressources naturelles et

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  • Contrats Miniers – ITIE-RDC

    Annexe L : Contrats de retrait Glencore International AG. GLENCORE, DCP: KCC: 03/28/2008: 3/26/2021: 68: Contrat d''Amodiation relatif aux droits miniers attachés au périmètre de 5 carrés couverts par le PE 13256, partiellement issu du PE 12274 et au périmètre de 2 carrés couverts par le PE 2355 partiellement: KAI PENG: 01/20/2021: 10 ...

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  • REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE …

    2021-8-10 · revisitation des contrats miniers signés par les entreprises publiques et paraétatiques avec des partenaires privés dans le but d''apporter des corrections nécessaires et ce, dans l''intérêt bien compris de toutes les parties.

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  • L''industrie minière africaine | AfriqueRenouveau

    2021-10-18 · Aussi, la révision de certains CONTRATS MINIERS en cette période de Transition. Tout cela à un pesant d''or dans le contexte actuel. Car, cette révision permettra de mettre de l''ordre dans les entreprises minières surtout, sur certains sites miniers dont on sait qu''il est difficile de clarifier le statut du vrai détenteur comme les ...

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  • Contrats miniers : Comment gagner plus ?

    2020-11-13 · Le Mali est le troisième pays producteur d''or en Afrique, après le Ghana et l''Afrique du Sud. Mais, pour beaucoup de Maliens, l''or ne brille pas assez pour eux. Si après plus de 30 ans d''exploitation industrielle des évolutions sont à noter, notamment en matière de lois, pour profiter davantage des retombées du secteur minier certains préalables sont requis.

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  • Analyse des mutations socio-environnementales induites …

    Le rapport de force lors de l''établissement des contrats miniers semble souvent être en défaveur des pays africains et particulièrement dans le cas du Cameroun, d''où la nécessité de négocier en bloc. Il reste à aplanir la question des égoïsmes nationaux et des intérêts particuliers (corruption) qui prennent régulièrement le ...

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  • Contrats ressources naturelles – ITIE-RDC

    En phase d''exploration: CPP: Cfr. annexe: CPP du 4 décembre 2007 approuvé par Ordonnance n°10/43 du 18 juin 2010: Pétrole brut et/ou gaz: Province de l''Ituri: CPP RDC et Association SOCO Dominion E&P DRC – La Congolaise des Hydrocarbures sur le Bloc V, Graben Albertine: SOCO: A0700383A: SOCO E&P DRC: En phase d''exploration: CPP: Cfr ...

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  • Bamada

    Annoncées en grande pompe comme un coupe-faim à la pauvreté dans notre pays, les mines d''or constituent de nos jours des vrais cauchemars pour nos compatriotes. C''est dire que les Maliens attendent avec impatience l''inventaire de l''ensemble des contrats miniers passés par les précédents gouvernements. Par Hamidou TOGO. Source ...

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